Description

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la réalisation du site vitrine « Datadock » et des prestations de tierce maintenance applicative du site « Datadock » et des applications « Datadock » et « Welcome » pour le compte du GIE D²OF. Pour le lot 1, le marché est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Le budget alloué pour la prestation est de 10 000 euro(s) HT au maximum. Toute offre dépassant ce budget sera qualifiée d'offre inacceptable au sens des dispositions du Code de la commande publique et ne pourra pas faire l'objet ni d'une notation, ni d'un classement. Pour le lot 2, le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 2, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commande ne lui seraient pas passés.

Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le budget alloué pour ce lot est de 10 000 euros HT au maximum. Toute offre dépassant ce budget sera qualifiée d'offre inacceptable au sens des dispositions du Code de la commande publique et ne pourra pas faire l'objet ni d'une notation, ni d'un classement. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction de la période de garantie. La date de mise en production du site (mise en ligne effective) est fixée au 31 décembre 2025 au plus tard. Il est néanmoins attendu une proposition de chaque candidat dans l'offre, sans que cette date puisse excéder le 31 décembre 2025. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. le marché prend effet à compter du 30 juin 2025 pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en sera informé au plus tard 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un courrier électronique sur le profil acheteur. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et s'exécuter pour une durée qui ne saurait être supérieure à 6 mois après le terme de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans les bons de commande émis en cours d'exécution ou à défaut, dans l'offre technique. Pour chaque lot, une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du C.C.A.G TIC. Les délais de validation par le pouvoir adjudicateur ne sont pas pris en compte dans les délais d'exécution. Le Titulaire ne peut exiger de rémunération supplémentaire due à la durée de validation par le pouvoir adjudicateur.