Description

Le contrat comporte une tranche ferme relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-Revermont et une tranche optionnelle relative à la modélisation des réseaux de collecte de Treffort-Cuisiat. La tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget CA3B (30 %) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2024) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique "durée", il convient de préciser que le délai d'exécution des prestations commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 de la tranche ferme et se termine à l'issue de l'achèvement des prestations de la dernière tranche exécutée. Le délai d'exécution de la tranche ferme est réparti dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois) selon les conditions prévues au contrat. Le d'exécution de la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la décision d'affermir. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 4 mois à compter de la validation de la phase n°2 de la tranche ferme. Le contrat prévoir la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Numéro de consultation : 2025-047PA