Description

Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales