Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'accompagner Saint-Louis Agglomération dans l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Lieu(x) d'exécution : - 68300 territoire de Saint-Louis Agglomération - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 nov. 2025 Lieu : Saint-Louis Agglomération Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'admission sans réserve des prestations de la dernière phase exécutée. Il n'est pas reconductible. La durée globale de l'étude est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en décembre 2025. Un ordre de service (OS) de démarrage sera notifié au titulaire pour le lancement de l'exécution du marché. Les délais d'exécution sont précisés dans les plannings d'exécution transmis par le titulaire dans son offre. Ces délais d'exécution seront contractuels. Il est cependant indiqué que les délais pourront faire l'objet de mises à jour d'un commun accord, et que dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle. Une prolongation de ces délais pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La décomposition en lots distincts risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations. En outre, il est accordé une grande importance à la continuité et la cohérence globale du projet, justifiant ainsi de ne pas allotir le marché. Le marché sera décomposé en trois phases techniques distinctes comme suit : Phase 1: État des lieux des pratiques et des solutions de mobilité du territoire intercommunal Phase 2: Définition des enjeux et élaboration de scénarios Phase 3: Élaboration d'un plan d'actions hiérarchisé Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique; Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 7.2). Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 8.2 du CCATP). Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence