Description

La consultation porte sur : - le suivi des milieux : Réalisation de campagnes semestrielles de mesures de suivi sur un an sur les milieux eaux souterraines, eaux du robinet, air ambiant et gaz des sols (air sous dalle) ; - PCT : Valider la faisabilité des techniques envisagées par le scénario de dépollution, dimensionner et identifier les contraintes associées, mettre à jour en conséquence l'ARR et les coûts de dépollution Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le montant annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT pour la première année et 30 000 euro(s) HT pour la deuxième période. Le contrat court à compter de la notification du marché pour un an reconductible une fois pour un an

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les informations relatives au dépôt sont indiquées au Règlement de Consultation. Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme