Description

Le présent marché a pour objectif de fournir des données relatives à la filière française des produits aquatiques d'eau douce (poissons, crustacés) et de permettre à ses acteurs de définir un plan d'actions pour en améliorer son développement Prestations attendues: -un état des lieux général de la filière pêche en eau douce -Une évaluation de l'impact socioéconomique et réglementation de la pêche en eau douce (évaluation de l'impact socioéconomique, culturel et patrimonial immatériel de la pêche en eau douce sur les communautés riveraines, une analyse des limites de la règlementation en vigueur pour la pêche et identification des freins au développement de la filière, en mettant en évidence le renouvellement des générations, et la formation mise en place pour les pêcheurs professionnels en eau douce, la concurrence avec les pêcheurs de loisirs et tout autre facteur qui parait pertinent - une analyse de la consommation des poissons et crustacés d'eau douce - une synthétisation des résultats obtenus dans les trois sections précédentes

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne