Description

Réalisation d'un diagnostic initial de l'application par la Collectivité de 9 des 13 engagements du référentiel qualité de la relation à l'usager (tranche ferme). Réalisation d'audits annuels sur une période 2026-2028 (tranche optionnelle 1) pour vérifier la mise en place des actions préconisées et le respect des engagements et possible accompagnement pour une certification ISO 9001 (tranche optionnelle 2). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies plus précisément au cahier des charges, elles mêmes réparties en 6 phases (se référer au cahier des clauses administratives particulières pour le détail)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Pour plus de détails se référer notamment au règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2024. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Les délais d'exécution des tranches et phases sont définis au sein du cahier des clauses administratives particulières