Description

La présente mission a pour objet la réalisation d’un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades de la cour intérieure d’un immeuble classé au titre des Monuments Historiques : le pavillon Jacquet, de la Place Stanislas à Nancy.-.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’à exécution complète des prestations. Le délai maximal d’exécution du marché est fixé à (8) huit mois, hors période d’instruction ou de validation par la DRAC. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et actualisables suivant les dispositions de l’article R. 2112-11 du Code de la commande publique. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/