Description

La prestation est traitée à prix forfaitaire basés sur l'offre financière du titulaire. L'étude doit permettre de caractériser la valeur patrimoniale, la valeur économique et établir une faisabilité pour la mise en valeur du site

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause d'éco conception des études et scénarios de faisabilité Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, la visite du site est fortement conseillée. Pour ce faire, les entreprises doivent impérativement s'inscrire auprès des Services Techniques Municipaux en appelant le 02 32 96 90 11