Description

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce titre, la collectivité souhaite la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement à l'échelle intercommunale afin : -d'assurer un niveau de connaissance patrimoniale « minimal » et homogène sur l'ensemble du territoire, -de disposer d'une vision exhaustive de la situation des différents systèmes d'assainissement au regard de la réglementation, -d'élaborer un programme pluriannuel de travaux importants hiérarchisés et chiffrés sur une durée de 10 ans