Description

Le marché a pour objet la réalisation d'un bilan carbone du casier pilote du projet « Seine Bassée ». Le détail des prestations et l'exécution du marché sont précisés dans le Cahier des Clause Particulière (CCP).

Informations complémentaires

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. L'EPTB se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales des soumissionnaires, au vu du classement des offres initiales ou d'engager une période de négociation après la remise des offres initiales et dans la limite de leur durée de validité. Cette négociation pourra porter sur les prix ainsi que sur l'aspect technique des prestations. Elles seront menées avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46