Description

Le marché est découpé en 4 phases. Il a pour objectif de définir un programme de travaux hiérarchisé dans le temps pour les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées des communes d'Aincille, Bussunarits-Sarrasquette, Gamarthe, Jaxu, Estérençuby et Lacarre

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum fixé à 20 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. Ces prestations seront déclenchées par bons de commandes en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur et seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixé dans le bordereau de prix unitaires. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La durée est indicative et prévisionnelle. Se référer à l'article " 5 - Durée et délais d'exécution" du CCAP. L'acte d'engagement fixe les délais d'exécution proposés par le candidat, tels qu'ils découlent du planning remis à l'appui de son offre, dans le respect du délai d'exécution plafond de 14 mois. En complément de la rubrique " Critères de participation" : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra mettre en avant des références en matière de : Réalisation de schéma directeur d'eaux usées (mesures sur les réseaux, contrôles de conformités, investigations complémentaires). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (CATEC) Se référer à l'article 8.2 " Attribution des marchés" du RC, pour les critères d'attribution