Description

Réalisation du revêtement des chemins communaux de la Commune de Beaucaire

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Type et forme du contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1 Tranche ferme : Chemin du Mas d’Irène, Chemin des Tourterelles, Chemin des Palombes Tranche optionnelle n°1 : Chemin de Montpezat Le choix de l’affermissement de l’option se fera au plus tard 12 mois après la notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution de la tranche optionnelle. Durée du contrat ou délai d'exécution La durée du contrat se confond avec le délai d’exécution. Le délai d'exécution des prestations comprenant la période de préparation est proposé par le candidat dans l’acte d’engagement. Pour la tranche ferme : Le délai proposé ne peut pas dépasser 2 mois. Pour la tranche optionnelle : Le délai proposé ne peut pas dépasser 1 mois. L’exécution des différentes tranches débute à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les travaux et prestations devront être terminés avant le 30 juin 2025 pour la tranche ferme. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Article 8 et 9 du CCAP Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 9.1 du RC Négociation : Article 8.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 9.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/