Description

La présente consultation a pour objet une prestation de service en vue de réaliser un plan de gestion visant à pérenniser ou restaurer la zone humide constituée par le vallon du Conroy et ses affluents. Le vallon humide du Conroy et de ses affluents constitue un " Espace Naturel Sensible ", localisé à cheval sur deux départements, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle et se trouve en frange de cinq Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) possédants les compétences GEMAPI et/ou Aménagement et gestion des sites remarquables espaces naturels sensibles Les objectifs qui seront rechercher dans la définition de ce plan de gestion comprennent : 1. Gestion conservatoire 2. Maîtrise foncière 3. Ouverture au public 4. Adaptation aux changements climatiques Dans le cadre de son Contrat de territoire Eau Climat (CTEC), signé le 9 juillet 2021, la CA du Val de Fensch sur impulsion de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse a initié une réflexion concernant l'établissement d'un plan de gestion conjoint avec les EPCI voisins et porte cette étude par délégation de maitrise d'ouvrage. L'objectif est global sur le territoire et pour chaque EPCI partenaires, préserver la fonctionnalité des zones humides afin de mieux gérer le cycle de l'eau tout en préservant la biodiversité. La convention de groupement de commande signée le 10 octobre 2022 entre la CA du val de Fensch, la CA Portes de France Thionville et la CC Orne Lorraine Confluences fixe les règles de fonctionnement du groupement notamment liées à la passation, à l'exécution technique et financière du présent marché. Elle désigne comme coordonnateur de groupement la Communauté d'agglomération du Val du Fensch. L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, 4 avenue Gabriel Lippmann, 57972 YUTZ - Communauté de communes Orne Lorraine Confluences, 1 place du Général Leclerc, 54580 AUBOUE

Informations complémentaires

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La règlementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôts des plis. Si l'acheteur décide de procéder à des négociations, le délai de validité des offres démarre à compter de la date de remise des offres finales.