Description

Réalisation du géoréférencement des affleurants et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales enterrés (y compris canaux souterrains/galeries) sur une partie du territoire de Communauté d’Agglomération Pays de Grasse.

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Entité adjudicatrice : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260618w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum, Montant maximum de l’accord-cadre : 750 000 euros HT. Ces montants s'entendent pour toute la durée de l’accord-cadre.