Description

L'objectif de cette étude consiste à établir un état des lieux des modalités d'accès à l'eau, des usages et des pratiques ; le cas échéant, après une enquête de terrain, il conviendra d'analyser les causes et les conséquences des insuffisances d'accès à l'eau constatées. L'état des lieux permet, le cas échéant, de répertorier des actions déjà mises en oeuvre pour favoriser l'accès à l'eau, de localiser les fontaines et autres équipements de distribution, les ressources en eau et les sources d'énergies existantes et de présenter le bilan de leur état de fonctionnement. Sur la base de l'état de lieux qui sera dressé, le diagnostic territorial doit aussi permettre de : - Formuler des recommandations d'actions ou de solutions destinées à améliorer les conditions d'accès à l'eau ; - Proposer le cas échéant, des mesures d'accompagnement des acteurs intervenant pour améliorer ces conditions d'accès à l'eau ; - Préconiser des modalités adaptées d'information des populations sur la solution retenue pour améliorer les conditions d'accès à l'eau, ainsi que les conditions requises pour la mise en oeuvre de ces solutions. Dans le cadre de cette consultation le SIARCE souhaite la réalisation du diagnostic territorial sur le territoire suivant : - UD Mennecy Ormoy Echarcon - Périmètre GRAND HUREPOIX - UD Baulne - UD Champcueil - UD Itteville - Périmètre Régie EPSE - UD Boutigny-Vayres - UD Maisse - UD Gironville NB : pour la réalisation du diagnostic territorial, seront exclus du périmètre de l'étude, toutes les communes de Coeur d'Essonne Agglomération

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FR104 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 nov. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de cette procédure sur la « Valeur technique » et/ou le « Prix des prestations ». La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties