Description

Chaque lot est réparti en 2 groupes : • Groupe 1 Eau potable • Groupe 2 Assainissement La description des prestations à réaliser dans le cadre du présent accord cadre ainsi que les contraintes générales qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP. La consistance des prestations, les contraintes particulières, le montant engagé et le délai d’exécution seront définis avec précision dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

La période initiale d’exécution de l’accord cadre court pour chaque lot de la date de notification (16/04/2025) au 31 décembre de la même année 31/12/2025. Le présent accord cadre pouvait faire l’objet de quatre reconductions tacites d’une durée de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de la même année). Toutefois, la date maximale de fin contractuelle que peut avoir le présent accord cadre avec les reconductions est le 31 décembre 2028. Le présent accord cadre ne pourra donc faire l’objet que de seulement trois reconductions tacites. Le montant de la valeur des offres mentionnée pour chaque lot dans le présent avis n'est pas contractuelle.