Description

Les objectifs du marché sont les suivants : - Réaliser annuellement des inventaires, une analyse bibliographique et un diagnostic faune-flore avant travaux de restauration de cours d'eau pour la masse d'eau de l'Erdre (prévisionnel du linéaire de cours d'eau à inventorier entre 2025 et 2027 : environ 48 km) et celle de la Boire Torse (secteurs ponctuels), - Proposer des préconisations dans le rapport annuel, afin de réduire ou d'éviter les impacts potentiels des travaux, - Bancariser les données brutes de biodiversité acquises. Le détail des prestations est présenté au CCTP du présent marché.

Informations complémentaires

Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 71351700-0 - Services de prospection scientifique. Les inventaires seront réalisés sur les bassins versants " Sources De L'Erdre " et " Boire Torse " du territoire de la COMPA. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, le montant global des prestations pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 86 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché n'est pas alloti en raison de la nature des prestations et des compétences naturalistes requises ; la dévolution par lots risquerait de rendre leur exécution techniquement difficile. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 15/04/2025. Les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande et selon les conditions énoncées au CCAP. Forme des prix : unitaire(s). Les prix sont révisable(s) semestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalents, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents). - Qualité des références des 3 dernières années limitées à 5 références, - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle; Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG applicables aux marchés de fournitures et services et dans le CCAP du présent marché. Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères énoncés au RC. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.