Réalisation d'inventaires et de dossiers réglementaires faune-flore-habitats
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Services de conseils environnementaux
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Publié le 26 mars 2024
Acheteur (1)
Département du Loiret, 45945, Orléans
le Président
Titulaires (2)
DCI ENVIRONNEMENT
85600 Bouffere
BIOTOPE
45000 Orleans
Lots (2)
Avis de marché au format PDF