Description

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'examens exhaustifs des ouvrages dans le cadre de l'EDD des barrages de Brévonnes (classe A) et de Radonvilliers (classe B), via des inspections télévisuelles du dispositif d'auscultation. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et des Articles R2162-13 à R2162-14. L'accord-cadre est décomposé en deux phases : - Phase 1 : inspection vidéo - Phase 2 : nettoyage et réinspection des appareils le nécessitant. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Négociation possible. Le délai pendant lequel le candidat admis à présenter une offre est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB, ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46