Description

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.

Informations complémentaires

En complément de la rubrique 5.1.10 Critères d'attribution : Pour mémoire, aucun critère prix n’est appliqué, les prix du marché sont ceux de la cotation de la nomenclature des actes de biologie médicale et des actes d’anatomie et de cytologie pathologique. En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.