Description

Réalisation des études relatives au projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CHAZEUIL.

Informations complémentaires

Tranche ferme : Réalisation de l’étude préalable d’aménagement foncier, production des documents nécessaires à l’enquête publique sur le périmètre après la réunion de la Commission locale, production des documents après l’enquête publique sur le périmètre et avant la réunion de la Commission locale, production des documents après la réunion de la Commission locale. Tranche optionnelle n° 1 : Suivi de la procédure de classement des parcelles, de l’avant-projet et du projet. Tranche optionnelle n° 2a : Réalisation d’une étude d’impact. Tranche optionnelle n° 2b : Réalisation d’une étude d’incidence environnementale Tranche optionnelle n° 3 : Intégration dans l’étude de la demande de dérogation espèces protégées. Tranche optionnelle n° 4 : Production d’un mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale. Tranche optionnelle n° 5 : Mise à jour du dossier d’étude après décisions de la Commission locale relative à l’examen de l’avis de l’autorité environnementale (article 3.4 du CCTP). Tranche optionnelle n° 6 : Production d’une note relative aux réclamations émises lors de l’enquête publique sur le projet. Tranche optionnelle n° 7 : Mise à jour de l’étude après les décisions de la Commission locale d’examen des réclamations (article 3.5 du CCTP). Tranche optionnelle n° 8 : Production d’une note relative aux réclamations émises devant la Commission départementale. Tranche optionnelle n° 9 : Mise à jour de l’étude après les décisions de la Commission Départementale (article 3.5 du CCTP). Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 1025etudeamenagmtfoncierchazeuil)