Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Santé publique France pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le Titulaire un marché suivant une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires et pour une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats au lot 5 ne pourront pas soumissionner aux autres lots du marché. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Toutefois, afin de préserver ses capacités de réactivité sans dégrader des études et enquêtes déjà en cours, Santé publique France souhaite disposer d'une pluralité de cocontractants susceptibles de réaliser ses terrains d'études de façon simultanée. Aussi, dans l'hypothèse où : •un candidat serait classé premier au lot 2, au lot 3 et au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3 et le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. •un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 3 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. •un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.