Description

REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES POUR DIVERS SITES COMMUNAUX L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de réalisation d'études géotechniques pour divers sites communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum des bons de commande est fixé à 210 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché (48 mois). Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.

Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature de l'accord-cadre pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.