Description

Le présent marché s'inscrit dans un objectif de connaissance régionale des tourbières permettant d'établir une typologie des tourbières centrée sur la composition, la structure et les processus hydrologiques et écologiques qui sous-tendent la formation et l'intégrité des écosystèmes tourbeux. Il se décompose en quatre études de sites tourbeux normands représentatifs de contextes écologiques régionaux méconnus du point de vue de leur fonctionnement éco-hydrologique. Chaque étude sera constituée : - D'une analyse contextuelle à l'échelle de la région naturelle dans laquelle s'inscrit le site ; - D'un diagnostic fonctionnel à l'échelle du site tourbeux en lui-même ; - De propositions de scénarios pour s'assurer de préserver ou restaurer la tourbière et les cortèges d'espèces et d'habitats caractéristiques. L'analyse contextuelle doit permettre de proposer des hypothèses de modèles fonctionnels-types (ou " types fonctionnels ") représentatifs de chaque région naturelle concernée grâce à l'analyse de différents paramètres physiques à la base du fonctionnement des écosystèmes tourbeux (paramètres physiques liés au climat, la géologie, l'hydrogéologie, la géomorphologie...). Le diagnostic fonctionnel doit permettre d'améliorer les connaissances, à l'échelle du site, sur la nature des sols, le fonctionnement hydrologique et hydrogéologique et la végétation, puis de mettre en relation ces éléments pour aboutir à une synthèse du fonctionnement écologique et hydrologique du site et à des propositions de mesures adaptées pour s'assurer de préserver ou restaurer, si nécessaire, la tourbière et les cortèges d'espèces et d'habitats caractéristiques. Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie. Le marché est conditionné par l'obtention de subventions et des accords nécessaires pour l'accès aux parcelles privées.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.