Description

La consultation a pour objet la réalisation d'études dans le cadre des opérations d'aménagements des routes départementales dans le département de la Côte-d'Or

Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum Maximum : 259 200 € TTC. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dans la limite d’un nombre maximum de 3. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0526etudesreseauroutier).