Description

Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 105 000 euro(s) H.T sur sa durée totale. Le montant maximum du marché est de 139 500 euro(s) HT. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Par ailleurs les prestations relatives à la réalisation de tests de sensibilité et d'études actuarielles respectivement visées aux points B3 et B4 du CCTP feront individuellement l'objet de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'UCANSS.