Description

Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en cinq phases : phase 1 Recueil des données et état des lieux de l'existant ; phase 2 Zonages d'assainissement eaux usées ; phase 3 Zonages d'assainissement eaux pluviales ; phase 4 Accompagnement de la collectivité pour la rédaction des fiches d'examen au cas par cas ; phase 5 Accompagnement de la collectivité pour les enquêtes publiques. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont actualisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2024-108PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", le marché commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 (fixée par ordre de service) et se termine à l'issue de l'achèvement des prestations de la dernière phase exécutée. Le délai d'exécution est de 3 mois pour les phases 1, 2, 3 et 5, et de 2 semaines pour la phase 4. L'exécution des phases pourra avoir lieu simultanément