Description

REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT.