Description

Objet du marché : Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières de l'AMI Sud (3 lots) Les prestations sont réparties en trois lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il sera passé un accord-cadre par lot. Il est fixé pour chaque accord-cadre un montant minimum annuel en valeur et un montant maximum annuel en valeur. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 mois à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.