Description

La présente consultation a pour objet, la réalisation de travaux d'aménagement pour la viabilisation de parcelles : - Préparation et terrassement des parcelles. - Démolition de constructions insalubres. - Raccordements et rénovations des réseaux. - Mise en oeuvre de système d'assainissement autonome des eaux usées. - Réalisation de mur de soutènement et de clôtures. - Réhabilitation du revêtement en enrobé du chemin Rangama

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat. Celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peu être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plus sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les opérateurs économiques intéressés peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve des règles relatives à la concurrence. les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous critères retenues pour le jugement des offres sont défis au RC. CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION : En application de l'article1.1 du présent règlement de la consultation, il est rappelé que le marché, ainsi attribué, vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertions professionnels en application de l'article L2112-2 du CCP, au moyen de clauses d'insertions. Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre pour lesquelles les entreprises soumissionnaires doivent s'engager à respecter sous peins de voir leur offre rejetée comme irrégulière. Le détail des conditions particulières d'exécutions de cette consultation est indiqué aux taricles1.5 du CCAP et 6 de l'Acte d'Engagement du(es) projet(s) de marché. Instance en charge des procédures pour l'introduction des délias et voies de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION 27, Rue Félix Guyon - CS61107 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX Tel : 0262924360 Fax : 0262924362