Description

Réalisation des procédures d'évolution du PLUi du Val de Vienne

Informations complémentaires

L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : - Reconduction n°1 : 12 mois L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Pour la période n°1 : Il n'est pas prévu d'avance. Pour la période n°2 : Il n'est pas prévu d'avance.