Description

Réalisation des évaluations et travaux de recherche pour les bilans de prévention santé de la Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un (1) an, deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La procédure de passation est une procédure adaptée (articles L.2123-2 et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200.000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.