Description

Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est à prestations forfaitaires et d'un montant minimum de 100 000 euros TTC et d'un montant maximum de 850 000 euros TTC sur sa durée totale. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre Le montant forfaitaire de l'accord-cadre est indiqué dans la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Les prestations sont décrites dans le CCTP. L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme (première période contractuelle). La durée de l'Accord-cadre court à compter de sa date de notification L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois (deuxième et troisième périodes contractuelles). A titre d'information l'estimation financière, sur la durée totale du marché, est la suivante (sur 4 ans) : 400 000 euros TTC. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation du marché est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marchespublics. gouv.fr (référence : PRA006918).