Description

La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE. Les prestations sont divisées en deux tranches : Tranche Ferme : Étude d’aménagement en application de l’article L.121-1 du Code Rural. Tranche Optionnelle : Étude d’impact en application de l’article R.123-10 du Code Rural. Les modalités d’affermissement de la Tranche Optionnelle sont précisées au CCAP.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr. Adresse mail de contact : commandepublique@vosges.fr Numéro de téléphone de contact : +33 0329298787 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution de chaque tranche est fixé comme suit : Tranche Ferme : 10 mois 1) Caractérisation des zones humides : Le titulaire est tenu de réaliser la caractérisation des zones humides et d’intégrer ses résultats dans l’étude finale livrée au terme du délai global. 2) Restitution publique : Elle devra intervenir au plus tôt deux (2) mois avant le terme du délai d’exécution et au plus tard un (1) mois avant ce terme. 3) Proposition de périmètre et ensemble des documents d’aide à la prise de décision (cartes propriétés, exploitations, recommandations environnementales) Elle devra intervenir au plus tard quinze (15) jours avant ce terme. Tranche Optionnelle : 4 mois L’ordre de service sera notifié après la sous-commission de définition des mesures environnementales. Ces délais partent : - Pour la tranche ferme : à compter de la date de notification du marché ; - Pour la tranche conditionnelle : à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les études. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la Tranche Optionnelle est de 48 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.