Description

L'objet de ce marché vise à réaliser une partie des études environnementales préalables aux travaux, à savoir des études acoustiques, vibratoires, qualité de l'air et olfactives. Le marché est dit composite puisque les prestations et fournitures objet dudit marché se décomposent en deux parties : - Des prestations réalisées dès notification du marché et réglées par un prix forfaitaire. Les prestations concernées sont fixées à la Décomposition du prix global et forfaitaire ; - Des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquent. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché L'accord-cadre est mono-attributaire. Lieux : Schiltigheim et autres sites

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La durée prévisionnelle du marché est de un (1) an à compter de la date de notification du marché, renouvelable trois (3) fois pour une durée totale maximale de quatre (4) ans. 2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " RECHERCHER " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24PAMC002 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24PAMC002 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « PLUS » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 3/ Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution AWS, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit privé de la SPL Grand Est Mobilités, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 38 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ 4/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique