Description

Nouvelle procédure de marché qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du précédent marché référencé 2025S003 pour absence d’offres Diagnostic permanent : La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024. Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de : 1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement, 2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, 3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, 4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Diagnostic périodique : L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du système pour servir de point départ à un schéma directeur à l’horizon de 10 ans environ. Elle viendra également poser des bases pour le diagnostic permanent faisant l’objet d’une étude distincte. L’étude comprend deux volets principaux : 1. Le diagnostic proprement dit au vu des données existantes (zonage, anciens schémas directeurs, auto-surveillance, etc) et de campagnes de mesures à réaliser, 2. Le programme d’interventions pour mettre en conformités les installations avec les exigences et performances requises par la DERU et la DCE.-.

Informations complémentaires

Tous les échanges y compris les éventuelles questions des candidats pendant la procédure de passation du marché seront obligatoirement dématérialisés via la plateforme Xmarchés. S’agissant d’une procédure adaptée, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres définis dans le présent règlement de consultation. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre économique et technique mais également sur le prix (voire sur un seul élément).