Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Description
Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble
Publié le 27 juil. 2026 Date limite de réponse 31 août 2026, 12:00
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Total estimé :200 000 €
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