Veillio Veillio
Appel d'offres
J-35

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif

Description

Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble

Publié le 27 juil. 2026
Date limite de réponse 31 août 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes SUNDGAU
68130, Altkirch

Lot (1)

Total estimé :200 000 €

Avis de marché au format PDF