REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
57 - Moselle (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation concerne : la réalisation des contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif (ANC), prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012 pour le compte de la Communauté de Communes du Saulnois. Lieux d'exécution : Le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
Publié le 12 mai 2025 Clôturé le 6 juin 2025, 12:00
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