Description

La présente consultation concerne la réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement non collectif. Le marché a pour objet la réalisation de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif en domaine privé dans le cadre d'installations existantes ou d'installations neuves/réhabilitées

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec les maximum annuels suivants : Année 1 : 75 000,00 euro(s) Année 2 : 60 000,00 euro(s) Année 3 : 60 000,00 euro(s) L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation