Description

La présente consultation concerne la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre 2024, 2025 et 2026 et quantification des émissions (évitées et de séquestration de carbone) associées aux projets de la feuille de route climat du Département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr