Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations étant interdépendantes, la décomposition en lots entrainerait, d'une part, des contraintes de transmission de l'information et donc des délais d'exécution plus importants. D'autre part, elle entrainerait des prix à la hausse et une probable perte de qualité de la prestation globale

Informations complémentaires

Aapc 2023-943 relatif à la réalisation des audits du système de gestion et des audits d'opérations du Programme Interreg Euro-Med 2021-2027 Montant total du marché : 1 360 000 euro(s) Ht La société Ernst & Young et Associés obtient le marché pour un montant de 311 400 euro(s) Ht. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché et prend la forme d'un accord-cadre. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 90 000,00 Euros Ht et le montant maximum de l'accord-cadre est de 340 000,00 Euros Ht. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle : Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats - Unité support et notification : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52