Description

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Pour la période initiale, montant minimum : 30 000 euros HT et montant maximum : 90 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2025-005a. La transmission par voie électronique est obligatoire, par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 360 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le montant annuel de l'accord-cadre est estimé à 65 000 euros Ht. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée", au lieu de lire "12 mois à compter du 01/07/2025", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations jusqu'au 30 juin 2026." A titre informatif, la date prévisionnelle de début de la période initiale est juillet 2025. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) L'agrément et accréditation Cofrac du prestataire pour les analyses eaux usées