Description

Accord cadre à bons de commande Durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Reconductible par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Période de préparation des travaux d'une durée d'un mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux

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