Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La présente consultation permettra de constituer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La prestation est à lot unique

Informations complémentaires

Montant du marché :, 206 350 euro(s) Ht Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de 75 000 Euros Ht L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ne comporte pas de montant minimum L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par périodes d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - Fax : 04 91 57 50 64