Description

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. - Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'est pas reconductible. Pour les lots n°2 et n°3, le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. art 3-1-2 du règlement de la consultation) Pour les lots n°1 et n°3, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le lot n°2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme, l'enquête devra porter sur un ensemble de 15 lignes : * 2 lignes du tramway ; * 8 lignes ChronoLiA ; * 5 lignes parmi les 13 lignes urbaines et périurbaines. En tranche optionnelle, l'enquête devra porter sur le reste du réseau, soit 8 lignes urbaines et périurbaines restantes du réseau de transport. Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente en cas de retard ou d'inexécution de la tranche optionnelle. - Phases (cf. art 3-1-3 du règlement de la consultation) Pour le lot n°1, le marché est décomposé en 3 phases : * Phase n°1 : Programmation de l'enquête * Phase n°2 : Réalisation des enquêtes sur le terrain * Phase n°3 : Analyse et production de documents d'information Pour le lot n°2, le marché est décomposé en 3 phases : * Phase n°1 : Préparation de l'enquête * Phase n°2 : Déroulement de l'enquête * Phase n°3 : Analyse et production des résultats Pour le lot n°3, il n'est pas prévu de décomposition en phases. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) * Critère prix (noté sur 20 avec une pondération sur 4) * Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (notée sur 20 avec une pondération sur 6) * Pour l'ensemble des lots : Existence et qualité des mesures mises oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux (noté sur 20 avec une pondération sur 2) - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 9 du règlement de la consultation) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex Tél : 02.3558.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr