Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029. L'acquisition des prestations sera effectuée par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot : - Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 600 000,00 Euros HT. - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 850 000,00 Euros HT. - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 650 000,00 Euros HT. - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 550 000,00 Euros HT. - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 700 000,00 Euros HT. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement de la consultation. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s’effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).