Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent accord-cadre 70 heures d'insertion, par tranche de 200 000 m² de surface d'enduit superficiel d'usure. A chaque période de l'accord cadre (initiale et reconductions), cette clause sera déclenchée dans le cas où le programme prévisionnel d'enduits, établi en début de campagne, dépasse 200 000 m² d'enduits superficiels à réaliser.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur les ressources propres du département.