Description

Accord-cadre mono-attributaire en 3 lots exécutables par marchés subséquents. Réalisation de travaux visant l'insertion par l'activité économique passés selon les dispositions de l'art R.2113-7 du Code de la commande publique (marchés réservés). Chaque lot recouvre les différentes prestations de travaux en parallèle desquelles les structures attributaires devront effectuer un travail d'accompagnement social et professionnel en veillant à mobiliser au sein de leurs effectifs les personnes présentant un projet et une appétence professionnels les plus en phase avec le secteur d'activités concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont constitué un groupement de commandes en application des art L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur