Description

Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande) Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, il est ensuite renouvelable 3 fois un an. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans Le montant maxi de l'accord cadre de 5 350 000,00 € HT s'entend pour la durée maximale du marché Par ailleurs, l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative au relèvement du montant maximum fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement. Cette clause de réexamen est prise sur le fondement de l'article R2194.1 du Code de la Commande Publique. Ainsi, lorsque le montant cumulé des commandes atteindra le montant de 5 350 000,00 €HT, la CAPH se réserve le droit d'augmenter le plafond fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement dans la limite de 10%. Ce relèvement du montant maximum de l'Accord-Cadre sera acté en dehors de tout avenant par décision du pouvoir adjudicateur notifiée à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.